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Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d'informations ...
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes* La réglementation relative à l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes. Article L3221-7 du code du travail
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple). Ces informations concernent de...
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Mixité et égalité professionnelle dans les entreprises
Loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent publier chaque année sur leur site internet les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes.
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Modèle de tableau d’affichage (obligations minimales pour les petites ...
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Art. L. 3221-3 .
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Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ...
Pour ce faire, il évalue sur 100 points le niveau d'égalité entre les femmes et les hommes en s'appuyant sur les critères suivants : écart de rémunération femmes / hommes, écart de répartition des augmentations individuelles, nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, parité parmi les 10 plus hautes rémunérations,
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Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1 er mars.
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L'affichage relatif à l'égalité de rémunération hommes-femmes
Le Code du travail impose à l'employeur de porter à la connaissance des salariés de l'entreprise, les dispositions du Code du travail relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Un affichage mentionnant ces dispositions est-il obligatoire ?
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L'égalité professionnelle Femmes-Hommes | Travail-emploi.gouv.fr ...
L’ égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : Interdictions des discriminations en matière d’embauche ; Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière ;
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Égalité et mixité professionnelles : outils pour les entreprises
Conditions de travail. Égalité professionnelle. Égalité femmes-hommes. Découvrez une sélection de ressources à votre disposition pour favoriser l’égalité et la mixité professionnelles dans votre structure. Ces guides et outils permettent d’outiller les TPE et les PME qui souhaitent engager leur entreprise et s’impliquer dans une démarche égalité.
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112-25 Quelles mesures l'entreprise doit-elle mettre en place pour ...
La loi du 5 septembre 2018 (L. no 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept., art. 104) a renforcé les obligations des employeurs afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les employeurs sont tenus de publier chaque année des indicateurs relatifs :
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